Afin d'activer complètement ton compte CopeCart et de permettre les retraits, nous te demandons de confirmer ton identité. Ce processus KYC (Know Your Client) nous aide à rendre CopeCart sûr et transparent - pour toi et tous les autres partenaires.
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Dès que tu te connectes à CopeCart, tu recevras une notification t'invitant à poursuivre le processus de validation afin de pouvoir recevoir des retraits.
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Nous te recommandons vivement de suivre le processus de validation le plus rapidement possible, car il peut prendre un certain temps. Il est conseillé de le poursuivre afin de ne pas subir de retard dans le traitement de tes paiements.
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Si tu ne vois pas de notification, va dans les paramètres du compte et sélectionne l'onglet "Compte de paiement".

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Ajoute tes coordonnées bancaires ainsi que ton adresse e-mail. C'est également ici que tu définis ta fréquence de paiement et le montant minimum de retrait. Assure-toi d'avoir saisi correctement toutes les données nécessaires, puis clique sur le bouton vert en haut à droite de ton compte pour enregistrer tes données.

Ensuite, clique sur le bouton "Commencer la vérification maintenant", lis le message contextuel et poursuis la vérification :
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Si tu as une entreprise en Allemagne et que tu es assujetti à la TVA, comme par exemple les sociétés de personnes, UG, GmbH ou AG, tu dois disposer d'un numéro de TVA (DE), d'un certificat d'activité ou d'un extrait du registre du commerce et d'un document confirmant le numéro de compte bancaire pour les retraits (avec le nom d'utilisateur et le numéro IBAN) pour pouvoir vendre des produits sur CopeCart et recevoir tes retraits.
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Si ton entreprise est située dans l'UE, tu dois avoir un numéro de TVA (XX ...), un document confirmant le numéro de compte bancaire pour les paiements (avec ton nom et ton numéro IBAN) et une preuve de ton activité ou de ton entreprise.
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Pour les entreprises situées en dehors de l'UE, aucun document de l'administration fiscale n'est requis. Cependant, tu dois fournir une preuve de l'existence de ton entreprise ou de ton commerce et un document confirmant le numéro de compte bancaire pour les paiements (avec le nom de l'utilisateur et le numéro IBAN).
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Si tu es un(e) petit(e) entrepreneur(e) en Allemagne, tu as besoin de :
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Si tu es un(e) petit(e) entrepreneur(e) en Autriche , tu as besoin pour la validation :
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Si tu ne disposes pas des extraits mentionnés, nous te prions de demander à ton administration fiscale une confirmation de ton numéro fiscal. En règle générale, il s'agit d'une demande informelle qui est automatiquement établie pour toi et qui t'est envoyée.

Pour la validation, tu as besoin de :

En outre, nous te prions d'enregistrer dans ton compte ton numéro d'identification d'entreprise, également connu sous le nom d'IDE (le numéro d'identification d'entreprise se compose de l'abréviation "CHE" et d'un numéro à 9 chiffres). Comme alternative, tu peux aussi utiliser un numéro de TVA.

Les petites entreprises peuvent être validées avec un numéro AVS/fiscal.

Si tu travailles en tant que freelance, nous te demandons de confirmer ton activité par des justificatifs appropriés. Il peut s'agir par exemple d'un diplôme universitaire, d'une autorisation ou d'un certificat. Sélectionne ensuite dans ton compte "micro-entrepreneur" ou "assujetti à la TVA", en fonction du montant de tes revenus.

En outre, nous avons besoin que tu nous fournisses un numéro de TVA intracommunautaire (UID ) ou un justificatif de l'administration fiscale confirmant ton statut de profession libérale et l'exonération de TVA pour les professions libérales, ainsi qu'un document confirmant le numéro de compte bancaire pour les paiements (avec ton nom et ton IBAN).

Si tu as choisi "micro-entrepreneur" dans ton compte, tu recevras tes crédits sous forme de montants nets. Dans ce cas, CopeCart verse directement les montants de TVA correspondants à l'administration fiscale compétente.

En revanche, si tu as sélectionné le paramètre "Assujetti à la TVA" dans ton compte, tu recevras tes notes de crédit sous forme de montants bruts. Tu verseras toi-même les montants d'impôt correspondants à l'administration fiscale compétente pour toi.

Nous souhaitons ici attirer ton attention sur le cadre juridique en vigueur.

Si tu n'es pas sûr(e) de savoir quel paramètre s'applique à ta situation, nous te recommandons de t'adresser à ton conseiller fiscal, car CopeCart n'est pas autorisé à donner des conseils en matière de droit fiscal.

On distingue ici les associations dites idéales et les associations économiques. En tant qu'association économique, tu as la possibilité de travailler avec CopeCart.

En ce qui concerne les clients finaux mineurs, le § 106 du Code civil allemand s'applique. Selon cette disposition, un mineur âgé de sept ans révolus est limité dans sa capacité commerciale conformément aux §§ 107 à 113. Les contrats conclus qui dépassent "l'argent de poche" sont sans effet en suspens et ne prennent effet qu'avec l'autorisation des parents. En principe, cela vaut également pour les vendeurs et les vendeuses.

Les mineurs exerçant une activité commerciale (et donc, le cas échéant, les vendeurs) peuvent utiliser les § 112 I et II du BGB (Code civil allemand). Selon ces dispositions, il existe deux conditions pour l'exploitation d'un commerce par des mineurs. Pour exercer un commerce indépendant, il a besoin de l'autorisation de son représentant légal, en général ses parents, ainsi que de l'autorisation du tribunal de la famille.

Pour pouvoir te vérifier auprès de CopeCart, tu as besoin des documents mentionnés ci-dessus.

Différence entre NIE et NIF pour les utilisateurs espagnols

En Espagne, il existe deux numéros d'identification centraux à des fins fiscales et administratives :

Le NIE est le numéro d'identification fiscale des étrangers en Espagne. Il est nécessaire lorsqu'une personne qui n'est pas de nationalité espagnole est assujettie à l'impôt en Espagne ou y exerce des activités économiques. Le NIE est généralement utilisé par les résidents étrangers, les freelances ou les entrepreneurs qui travaillent ou vivent en Espagne, mais qui ne sont pas citoyens espagnols.

Le NIF sert de numéro d'identification fiscale pour les citoyens espagnols et les personnes morales telles que les entreprises espagnoles. Chaque citoyen espagnol reçoit automatiquement un NIF, qui est utilisé pour l'identification en matière fiscale. Les entreprises en Espagne ont également besoin d'un NIF.

NIE : requis pour les résidents étrangers ou les non-ressortissants en Espagne s'ils exercent une activité économique ou perçoivent des revenus imposables.

NIF : utilisé par les citoyens espagnols et les entreprises espagnoles pour s'identifier fiscalement.

Pour la vérification KYC chez CopeCart, il faut :

Les résidents et entreprises espagnols doivent présenter leur NIF.

Les résidents étrangers et les entrepreneurs en Espagne qui n'ont pas la nationalité espagnole ont besoin de leur NIE à la place.

Bien que les îles Canaries fassent officiellement partie de l'Espagne, elles sont considérées comme un pays tiers sur le plan fiscal. Par conséquent, les entreprises et les travailleurs indépendants des îles Canaries sont soumis à des exigences particulières pour la vérification KYC auprès de CopeCart.

Pour les utilisateurs des îles Canaries, nous avons besoin des justificatifs suivants :

Les freelances peuvent exercer leur activité soit en tant que petits entrepreneurs, soit en tant qu'entrepreneurs entièrement assujettis à la TVA. Même les petits entrepreneurs qui ne paient pas de TVA doivent déposer une déclaration fiscale dans leur pays et être enregistrés en tant que professionnels. Une preuve appropriée de cet enregistrement est également requise.

Les îles Canaries étant considérées comme un pays tiers du point de vue fiscal, il est essentiel pour CopeCart de vérifier ces informations afin de s'assurer que toutes les exigences fiscales sont correctement respectées. Les justificatifs de domicile et de déclaration commerciale nous permettent de nous assurer que tu es correctement enregistré chez nous en tant qu'utilisateur des îles Canaries et que nous pouvons te classer correctement sur le plan fiscal.

Vous devez fournir les éléments suivants pour la validation :

Voici une liste des pays européens qui ne sont pas membres de l'Union européenne (UE):

Le processus de vérification est effectué par CopeCart. Nous examinons soigneusement tes documents et tes données et nous nous assurons que tout est conforme.

Une fois que tu as téléchargé tes documents, nous les vérifions. Si tes documents sont complets, ton compte est validé et tu peux recevoir des paiements.

En règle générale, ce processus prend environ 48 heures les jours ouvrables.

Important : même après avoir terminé avec succès toutes les étapes nécessaires et fourni tous les documents, tu continueras à voir une notification de validation dans ton compte. C'est tout à fait normal et cela restera ainsi jusqu'à ce que notre équipe ait vérifié ton compte.

Si certains des documents que tu nous as envoyés sont erronés, difficiles à lire ou manquants, nous te contacterons et tu nous enverras directement les documents par la suite. Veuillez noter que le processus de validation n'est pas immédiat et que la vérification de vos documents peut prendre un certain temps.

Pour certains utilisateurs de CopeCart, il peut arriver que la validation ne fonctionne pas sur leur appareil. Nous te demandons de recommencer la validation sur un autre appareil. Veuillez vider votre cache et utiliser un autre navigateur si vous ne parvenez toujours pas à lancer la validation. Ouvre une fenêtre incognito et démarre la validation.

Dans ce cas, tu as besoin de ta carte d'identité et d'un document d'enregistrement fiscal de l'administration fiscale pour te valider. Fais le choix approprié dans ton compte, en fonction du montant de tes revenus. Choisis entre 'micro-entrepreneur' et 'assujetti à la TVA'.

Nous sommes heureux de t'avoir à bord ! Pour toute question supplémentaire, n'hésite pas à contacter notre support.

Meilleures salutations

Ton équipe CopeCart