Passer au contenu principal
Toutes les collectionsJuridique et conformité
Preuve de la fourniture de prestations
Preuve de la fourniture de prestations

Documents et preuves

Mis à jour il y a plus de 8 mois

Certaines demandes nécessitent de fournir une preuve de la prestation. Selon le type de produit ou de service acheté, différents types de preuves peuvent être exigés.

Le "First and Last Login" devrait toujours pouvoir être prouvé. Il est possible de prouver ici si le client s'est connecté à l'espace membre.

  • Progression de la prestation La progression dans l'espace membre indique que le client a consommé le contenu.

  • Chats/messages/e-mails Ils'agit de tout chat ou autre échange entre toi, en tant que fabricant de produits, et le/la client(e). Il doit être clair qu'il s'agit d'une conversation entre toi et ton client/ta cliente.

  • Preuve de livraison Dans le cas d'un produit physique, des preuves de livraison doivent être disponibles.

  • Documents créés Tous les documents qui ont été créés pour le client/la cliente.Exemple : un certificat de participation.

Remarque juridique

Les indications ci-dessus ne remplacent pas un conseil juridique. Selon le contrat existant avec vous, vous devez fournir une description du produit qui réponde à toutes les exigences légales. En cas de doute, demandez l'avis d'un avocat qualifié.


Pour toute autre question, n'hésite pas à contacter notre équipe d'assistance.

Meilleures salutations

Ton équipe CopeCart

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?